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Normes françaises, usages américains

Une expertise parisienne suit les normes professionnelles françaises. Une succession, une donation ou une déclaration américaine la lit à travers des notions américaines. L'essentiel se recoupe ; les écarts sont peu nombreux, et un rapport écrit pour un lecteur américain les énonce au lieu de les laisser deviner.

La définition de la valeur

Pratique françaiseUsage fiscal américainDans le rapport
Valeur vénale, net vendeurFair Market Value (Treas. Reg. §20.2031-1(b)) Fair Market Value, définition citée, base « net vendeur » précisée
Date de valeurEffective date — décès, donation, mise en location, expatriation En page de garde et dans l'étendue des diligences
Méthode par comparaisonSales comparison approach Chaque vente montrée, chaque ajustement chiffré
Méthode par le revenuIncome approach Pour un bien loué ou un immeuble ; sinon déclarée sans objet
Coût de remplacementCost approach Pour une maison ou un bien spécifique
Décotes (occupation, indivision, démembrement)Discounts, selon les règles américaines Chacune isolée, à côté de la valeur sans décote

Les normes professionnelles

En France, l'expertise résidentielle suit la Charte de l'expertise en évaluation immobilière : définitions de la valeur, méthodes, contenu du rapport. Les normes européennes (TEGoVA) et internationales (RICS, IVS) reposent sur les mêmes principes.

Aux États-Unis, les Uniform Standards of Professional Appraisal Practice (USPAP) encadrent les évaluateurs licenciés. Pour un bien parisien déclaré sur les formulaires 706, 709, Schedule E ou 8854, les règles américaines demandent une valeur de marché solidement étayée, sans licence américaine ni norme imposée. Le don à un organisme (Form 8283) est à part : il exige une qualified appraisal selon les normes américaines, et nous n'acceptons pas ces missions.

Ce que veut dire « orienté USPAP »

Nos rapports en anglais suivent le contenu qu'USPAP décrit : usage et destinataires, date d'effet, étendue des diligences, méthodes, rapprochement, hypothèses et conditions limitatives, certification. L'évaluation suit la norme française et les données du marché français, par un expert certifié en France. Le rapport le dit, et ne se présente jamais comme conforme à USPAP.

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

Un fiscaliste américain acceptera-t-il une expertise française ?

Pour une succession ou une donation, ce qui compte est une valeur de marché étayée, avec sa méthode, ses comparables et ses hypothèses. Le rapport est construit pour ce lecteur ; la décision de s'y fier appartient à votre conseil.

Les décotes françaises sont-elles appliquées d'office ?

Aucune décote n'est fondue dans la valeur : chacune est isolée, à côté de la valeur sans décote.

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