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Bien loué à Paris : la ventilation terrain / bâti

Un contribuable américain qui loue un appartement parisien déclare les loyers sur le Schedule E et amortit le bâti — jamais le terrain. À Paris, où le foncier pèse lourd dans la valeur, la ventilation compte.

Deux questions auxquelles répond l'expertise

  1. Quelle part de la valeur revient au terrain ? Seul le bâti s'amortit. Pour un appartement, la part foncière est la quote-part du terrain d'assiette portée par les tantièmes du lot. Le rapport expose la méthode et la ventilation obtenue, plutôt qu'un pourcentage forfaitaire.
  2. Que valait le bien à sa mise en location ? Quand un logement occupé par son propriétaire devient locatif, la base d'amortissement est en général la plus faible de la base fiscale ajustée et de la valeur de marché à cette date. Cette valeur est souvent demandée des années plus tard : c'est une expertise rétrospective.

Comment la ventilation est établie

Le rapport donne la méthode, les chiffres et leurs sources. La durée et le mode d'amortissement relèvent de votre fiscaliste : un bien situé hors des États-Unis suit des règles américaines particulières.

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

Peut-on ventiler à partir de la valeur locative cadastrale ?

Ces valeurs administratives sont anciennes et ne séparent pas terrain et bâti pour un appartement. Une ventilation fondée sur le marché se défend mieux.

La ventilation se fait-elle à l'achat ou à la mise en location ?

À la date où le bien devient locatif : l'achat s'il a été acquis pour être loué, la mise en location sinon.

Indiquez l'adresse et la date de valeur.

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