Deux questions auxquelles répond l'expertise
- Quelle part de la valeur revient au terrain ? Seul le bâti s'amortit. Pour un appartement, la part foncière est la quote-part du terrain d'assiette portée par les tantièmes du lot. Le rapport expose la méthode et la ventilation obtenue, plutôt qu'un pourcentage forfaitaire.
- Que valait le bien à sa mise en location ? Quand un logement occupé par son propriétaire devient locatif, la base d'amortissement est en général la plus faible de la base fiscale ajustée et de la valeur de marché à cette date. Cette valeur est souvent demandée des années plus tard : c'est une expertise rétrospective.
Comment la ventilation est établie
- Par le marché. La valeur du foncier se lit dans les ventes de terrains comparables ou par le résidu des ventes d'immeubles, puis se répartit selon la quote-part du lot.
- Par le bâti. La part du bâti se recoupe avec son coût de remplacement, diminué de la vétusté liée à l'âge et à l'état.
- Par les pièces. Le règlement de copropriété donne les tantièmes ; l'acte, le prix et la date d'acquisition.
Le rapport donne la méthode, les chiffres et leurs sources. La durée et le mode d'amortissement relèvent de votre fiscaliste : un bien situé hors des États-Unis suit des règles américaines particulières.
Pour aller plus loin
L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.
- Évaluation à la date du décès
- Glossaire français-anglais
- Normes françaises, usages américains
- Donation d'un bien parisien (709)
- Expatriation (8854)
Questions fréquentes
Peut-on ventiler à partir de la valeur locative cadastrale ?
Ces valeurs administratives sont anciennes et ne séparent pas terrain et bâti pour un appartement. Une ventilation fondée sur le marché se défend mieux.
La ventilation se fait-elle à l'achat ou à la mise en location ?
À la date où le bien devient locatif : l'achat s'il a été acquis pour être loué, la mise en location sinon.