Appraise Paris
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L'évaluation à la date du décès

Quand un défunt américain possédait un appartement à Paris, la succession a besoin de sa valeur au jour du décès — souvent établie des mois, parfois des années après. C'est une expertise rétrospective : le marché est lu tel qu'il était alors, pas tel qu'il est aujourd'hui.

Quelle date

Pour une succession américaine, la valeur est donnée au jour du décès (IRC §2031). L'exécuteur peut choisir à la place la date alternative, six mois après le décès (IRC §2032), lorsque ce choix réduit à la fois l'actif et l'impôt ; un bien vendu ou attribué dans ces six mois est alors évalué à la date de la vente ou de l'attribution. Cette valeur devient en général la base fiscale des héritiers pour une revente (IRC §1014).

Tant que le choix entre les deux dates reste ouvert, les deux valeurs peuvent figurer dans le même rapport.

Comment on établit une valeur passée

Jusqu'à quand remonter

La base publique DVF couvre environ les cinq dernières années. Pour une date plus ancienne, l'étendue des diligences dit quelles sources peuvent étayer la valeur — indices notariaux, actes anciens du dossier — et quelle limite en découle.

Les pièces utiles

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

Peut-on évaluer un bien parisien à une date passée de plusieurs années ?

Oui. L'analyse repose sur les ventes enregistrées autour de cette date et sur l'état du bien à l'époque. Plus la date est ancienne, plus l'étendue des diligences précise les sources retenues.

La valeur déclarée dans la succession française vaut-elle valeur américaine ?

Pas nécessairement : la déclaration française peut retenir une autre date, ou une valeur déclarée sans expertise. Le rapport donne la valeur de marché à la date d'effet et relève le chiffre français lorsqu'il est connu.

Le rapport donne-t-il une valeur en dollars ?

La valeur est en euros, monnaie du marché, avec un équivalent en dollars au taux de référence de la Banque centrale européenne à la date d'effet.

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