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Donation d'un bien parisien : l'expertise pour le Form 709

Un citoyen ou résident américain qui donne un appartement parisien — à un enfant, à un trust, à son conjoint — le déclare sur le Form 709, à sa valeur de marché au jour de la donation. Une expertise complète jointe à la déclaration est aussi ce qui fait courir le délai dont dispose l'IRS pour contester cette valeur.

Pourquoi l'expertise compte

Une donation est adequately disclosed lorsque la déclaration la décrit assez pour que l'IRS en comprenne la nature et la valeur (Treas. Reg. §301.6501(c)-1(f)). Alors seulement court le délai de contestation. Pour un bien immobilier, une expertise jointe y répond lorsqu'elle expose notamment :

L'expert doit aussi se présenter au public comme tel ou évaluer de façon régulière. Un rapport en anglais, organisé selon ces rubriques, rend la vérification simple pour votre conseil.

Les particularités françaises traitées

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

À quelle date la valeur est-elle donnée ?

À la date de la donation, c'est-à-dire de la signature de l'acte notarié.

La donation a-t-elle aussi des conséquences fiscales en France ?

Oui, les droits de donation français s'appliquent au bien situé en France. Le notaire les traite ; le rapport donne la valeur, et sa base, aux deux lecteurs.

Indiquez l'adresse et la date de valeur.

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