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Expatriation : évaluer un bien parisien pour le Form 8854

Un citoyen américain qui renonce à sa nationalité, ou un résident de longue durée qui rend sa carte verte, dépose le Form 8854. Pour un covered expatriate, les biens du monde entier sont réputés vendus la veille de la date d'expatriation (IRC §877A) — appartement parisien compris.

À quoi sert la valeur

Ce que le rapport établit

La qualité de covered expatriate et l'impôt qui en découle relèvent de votre fiscaliste américain ; le rapport lui donne une valeur qu'il peut défendre.

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

Peut-on faire l'expertise avant la date d'expatriation ?

Oui, pour préparer, à une date fixée par écrit. La valeur du Form 8854 est celle de la veille de la date d'expatriation ; une courte actualisation ramène un rapport antérieur à cette date.

La cession réputée a-t-elle un effet en France ?

Non : elle n'existe qu'au regard de la fiscalité américaine. En France, vous restez propriétaire du bien.

Indiquez l'adresse et la date de valeur.

Vous recevez un cadrage écrit et un devis forfaitaire. Nous vous indiquons aussi les pièces à réunir et le délai.

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