| Terme | Sens |
|---|---|
| Valeur vénale | Prix auquel le bien se vendrait dans des conditions normales de marché, net vendeur, hors frais d'acquisition. C'est la notion qui correspond à la Fair Market Value. |
| Valeur locative | Loyer de marché que le bien obtiendrait s'il était mis en location. |
| Surface Carrez | Surface privative légale d'un lot de copropriété, hors parties de moins de 1,80 m de hauteur, cages d'escalier et murs. Obligatoire à la vente ; un écart de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix. |
| Lot de copropriété | Partie privative (appartement, cave, parking) assortie d'une quote-part des parties communes. |
| Tantièmes | Quote-part des parties communes, en millièmes ; elle fixe la part des charges et des voix en assemblée générale. |
| Règlement de copropriété | Le contrat de l'immeuble : destination des lots, fonctionnement, répartition des charges. |
| Syndic | Gestionnaire de la copropriété, désigné par l'assemblée ; détient les comptes, les procès-verbaux et le carnet d'entretien. |
| Procès-verbal d'assemblée générale | Compte rendu de l'assemblée : budgets, travaux votés, litiges. On y lit les dépenses à venir. |
| Acte authentique / acte notarié | Acte reçu par un notaire, officier public ; il fait preuve de la propriété. |
| Notaire | Officier public qui reçoit les actes, règle les successions et perçoit les droits. Sans équivalent exact aux États-Unis. |
| Frais de notaire | Frais payés par l'acquéreur en plus du prix, droits de mutation pour l'essentiel ; de l'ordre de 7 à 8 % du prix dans l'ancien. |
| DVF | Demandes de valeurs foncières : la base publique des ventes enregistrées par l'administration fiscale — prix, date, surface, localisation. |
| Cadastre / parcelle | Plan et registre officiels des parcelles, identifiées par une section et un numéro. |
| Nue-propriété / usufruit | Le démembrement de propriété. La fiscalité française répartit la valeur selon l'âge de l'usufruitier (art. 669 CGI) ; les règles américaines évaluent ces droits autrement. |
| Indivision | Propriété commune de plusieurs personnes, typiquement des héritiers, jusqu'au partage. |
| SCI | Société civile immobilière : on détient et on transmet des parts, pas le bien lui-même. |
| DPE | Diagnostic de performance énergétique, de A à G. La location des logements les moins bien classés est progressivement interdite, ce qui pèse sur leur valeur. |
| Loi de 1948 | Régime de bail à loyer réglementé encore présent dans certains immeubles parisiens ; il décote fortement un lot occupé. |
| PLU | Plan local d'urbanisme : les règles de construction de la commune. |
| Plus-value immobilière | Impôt sur le gain de cession, réduit selon la durée de détention ; la résidence principale en est exonérée. |
| IFI | Impôt sur la fortune immobilière. |
Pour aller plus loin
L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.
- Évaluation à la date du décès
- Normes françaises, usages américains
- Donation d'un bien parisien (709)
- Bien loué : terrain et bâti
- Expatriation (8854)
Questions fréquentes
La surface Carrez correspond-elle aux square feet américains ?
C'est la surface légale d'un lot de copropriété, mesurée à l'intérieur des murs, hors parties de moins de 1,80 m de hauteur. Un mètre carré vaut 10,764 pieds carrés.
Pourquoi la valeur française exclut-elle les frais de notaire ?
La valeur d'un logement s'exprime net vendeur : les droits et frais de l'acquéreur s'y ajoutent. Le rapport le précise, pour que le chiffre ne soit pas corrigé deux fois.