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Glossaire immobilier français-anglais

Un dossier immobilier parisien est rempli de termes sans équivalent américain exact. Ce glossaire donne le sens dont a besoin un fiscaliste, un avocat ou un exécuteur testamentaire américain. La version anglaise de cette page en donne la traduction ; chaque rapport rédigé en anglais explique les termes qu'il emploie.

TermeSens
Valeur vénalePrix auquel le bien se vendrait dans des conditions normales de marché, net vendeur, hors frais d'acquisition. C'est la notion qui correspond à la Fair Market Value.
Valeur locativeLoyer de marché que le bien obtiendrait s'il était mis en location.
Surface CarrezSurface privative légale d'un lot de copropriété, hors parties de moins de 1,80 m de hauteur, cages d'escalier et murs. Obligatoire à la vente ; un écart de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix.
Lot de copropriétéPartie privative (appartement, cave, parking) assortie d'une quote-part des parties communes.
TantièmesQuote-part des parties communes, en millièmes ; elle fixe la part des charges et des voix en assemblée générale.
Règlement de copropriétéLe contrat de l'immeuble : destination des lots, fonctionnement, répartition des charges.
SyndicGestionnaire de la copropriété, désigné par l'assemblée ; détient les comptes, les procès-verbaux et le carnet d'entretien.
Procès-verbal d'assemblée généraleCompte rendu de l'assemblée : budgets, travaux votés, litiges. On y lit les dépenses à venir.
Acte authentique / acte notariéActe reçu par un notaire, officier public ; il fait preuve de la propriété.
NotaireOfficier public qui reçoit les actes, règle les successions et perçoit les droits. Sans équivalent exact aux États-Unis.
Frais de notaireFrais payés par l'acquéreur en plus du prix, droits de mutation pour l'essentiel ; de l'ordre de 7 à 8 % du prix dans l'ancien.
DVFDemandes de valeurs foncières : la base publique des ventes enregistrées par l'administration fiscale — prix, date, surface, localisation.
Cadastre / parcellePlan et registre officiels des parcelles, identifiées par une section et un numéro.
Nue-propriété / usufruitLe démembrement de propriété. La fiscalité française répartit la valeur selon l'âge de l'usufruitier (art. 669 CGI) ; les règles américaines évaluent ces droits autrement.
IndivisionPropriété commune de plusieurs personnes, typiquement des héritiers, jusqu'au partage.
SCISociété civile immobilière : on détient et on transmet des parts, pas le bien lui-même.
DPEDiagnostic de performance énergétique, de A à G. La location des logements les moins bien classés est progressivement interdite, ce qui pèse sur leur valeur.
Loi de 1948Régime de bail à loyer réglementé encore présent dans certains immeubles parisiens ; il décote fortement un lot occupé.
PLUPlan local d'urbanisme : les règles de construction de la commune.
Plus-value immobilièreImpôt sur le gain de cession, réduit selon la durée de détention ; la résidence principale en est exonérée.
IFIImpôt sur la fortune immobilière.

Pour aller plus loin

L'expertise pour la fiscalité américaine : le contenu du rapport et le déroulement de la mission.

Questions fréquentes

La surface Carrez correspond-elle aux square feet américains ?

C'est la surface légale d'un lot de copropriété, mesurée à l'intérieur des murs, hors parties de moins de 1,80 m de hauteur. Un mètre carré vaut 10,764 pieds carrés.

Pourquoi la valeur française exclut-elle les frais de notaire ?

La valeur d'un logement s'exprime net vendeur : les droits et frais de l'acquéreur s'y ajoutent. Le rapport le précise, pour que le chiffre ne soit pas corrigé deux fois.

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