Ce qu'il fait
- Recherche par adresse, par numéro de parcelle cadastrale ou par code postal.
- Identification de la commune, du zonage et du document d'urbanisme applicable.
- Interrogation du règlement lui-même — hauteur, emprise, stationnement, destination — avec citation de l'article.
Pourquoi la citation compte
Un avis d'urbanisme sans référence d'article ne se vérifie pas, donc ne se défend pas. Le constructible conditionne la valeur bien plus souvent qu'on ne le croit : combles aménageables, surélévation, changement de destination, division. Une expertise qui ignore le règlement évalue un bien qui n'existe pas.
Site en préparation. Cette page décrit ce qu'il fera ; le lien sera actif à son ouverture.